Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente constituent le cadre contractuel régissant l’ensemble des achats effectués sur le site internet de Alexis Pierre Claude DELAUNAY. Elles définissent les modalités de commande, de paiement, d’expédition, de livraison, de retour produit et de remboursement applicables à tous les clients du site.
Le site internet dispose d’une Politique d’Expédition et d’une Politique de Remboursement, accessibles publiquement au sein de la rubrique « Politiques » du site. Ces deux documents viennent compléter les présentes conditions générales de vente et font partie intégrante du contrat de vente. Tout client qui valide une commande accepte de manière irrévocable et sans réserve l’ensemble de ces dispositions contractuelles.
Date d’entrée en vigueur : 2026
Commandes
Toute commande validée par l’utilisateur du site représente une offre d’achat ferme et définitive. Alexis Pierre Claude DELAUNAY conserve la possibilité de refuser, d’annuler ou de suspendre toute commande dans les cas suivants : saisie de coordonnées erronées, suspicion de fraude bancaire ou commerciale, litige antérieur non résolu avec le client, ou absence de disponibilité des produits commandés.
L’ensemble des visuels, descriptions et spécifications techniques des produits sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les éventuelles mises à jour des informations produits sur le site n’ont aucune incidence sur les commandes déjà confirmées et totalement payées.
Aucune commande n’est considérée comme valide et prise en charge par nos services tant que le paiement n’a pas été intégralement reçu et vérifié. Une fois le paiement validé, un courriel de confirmation reprenant l’ensemble des détails de la commande sera envoyé au client.
Prix et paiement
La monnaie de référence pour toutes les transactions sur le site est le Dollar américain (USD). Tous les prix des produits affichés incluent l’ensemble des taxes applicables. Les frais d’expédition sont des frais séparés du prix des marchandises et sont clairement indiqués au client avant la validation finale de la commande, conformément à la Politique d’Expédition du site.
Les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de sa validation. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs produits à tout moment, ces modifications ne s’appliquant jamais aux commandes déjà validées et payées par le client.
Le paiement intégral de la commande est dû immédiatement lors de sa passation. Aucune préparation logistique, aucun emballage ni aucune expédition ne sera réalisé avant la validation définitive du paiement. En cas d’échec, de refus ou d’annulation du paiement, la commande sera automatiquement annulée sans préavis.
Expédition, livraison et remboursement
Toutes les modalités relatives aux délais d’acheminement, aux conditions de livraison nationale et internationale, au droit de rétractation légal, aux procédures de retour et aux modalités de remboursement sont exclusivement régies par la Politique d’Expédition et la Politique de Remboursement disponibles dans la rubrique « Politiques » du site.
Ces documents complémentaires s’appliquent à l’ensemble des transactions réalisées sur la plateforme et complètent les règles définies dans les présentes conditions de vente.
Force majeure
Alexis Pierre Claude DELAUNAY ne saurait être tenu responsable des retards de livraison ou des manquements à ses obligations contractuelles dus à un cas de force majeure reconnu par la loi française. L’exécution des engagements est suspendue pendant la durée de l’événement exceptionnel, et le client ne pourra demander aucune indemnité ou remboursement supplémentaire dans ces situations.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la passation de commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des livraisons et le suivi de la relation client. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur demande auprès de notre service client.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de désaccord ou de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut d’accord mutuel, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Quentin, France.
Informations de l’établissement
Trade Name : Alexis Pierre Claude DELAUNAY
Numéro de téléphone : +33 0401537932
Email : contact@pierrenatayzha.shop
Adresse physique : 1 RUE GISELE FREUND, 35000 RENNES, FRANCE